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Le classement des armes |
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ARMES |
CATEGORIE |
CORRESPONDANCE C.E.E. |
| Interdites* Matériel de guerre * (sauf pour l'utilisation de certaines dans le cadre d'une affiliation à la Fédération Française de Tir) |
1ère "Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne" Armes de poing semi-automatiques, automatiques ou à répétition, fusils, pistolets automatiques, pistolets mitrailleurs, etc... |
A |
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Interdites |
2ème "Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu" Chars de combat, véhicules blindés, navires de guerre, aéronefs, etc... |
A |
| Interdites Matériel de guerre |
3ème "Matériels de protection contre les gaz de combat et produits destinés à la guerre chimique ou incendiaire : matériels complets, isolants ou filtrants, ainsi que leurs éléments constitutifs suivants : masques, dispositifs filtrants, vêtements spéciaux" |
A |
| Autorisation |
4ème "Armes à feu dites de défense et leurs munitions dont l'acquisition et la détention sont soumises à autorisation" Armes de poing, non comprises dans la 1ère catégorie, certaines armes d'épaule, etc... |
B |
| Déclaration ou
Libres* * (en fonction de leurs caractéristiques) |
5ème "Armes de chasse et leurs munitions" |
C ou D |
| Libres |
6ème "Armes blanches" Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, poignards, arbalètes, etc... |
C |
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Déclaration ou
Libres* |
7ème "Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions" Armes d'épaule de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans la 4ème catégorie, armes d'alarme et de starter, etc... |
C |
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Libres |
8ème "Armes et munitions historiques et de collection" |
C
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