LA CARTE EUROPEENNE
D'ARMES A FEU
(modèle cerfa n°
10832*01)
Il s'agit d'un
passeport pour les
armes, utilisé pour
voyager au sein de
l'union européenne,
ou en transit par un
pays de l'Union
européenne. Elle
présente un intérêt
pour les chasseurs
ou tireurs sportifs.
Elle est délivrée
pour une période de
5 ans renouvelable,
portée à 10 ans s'il
n'y figure que des
armes de 5ème
catégorie non
soumises à
déclaration.
Peuvent obtenir la
carte européennes
d'armes à feu :
- les français âgés
de 21 ans au moins
(chasseurs ou
tireurs sportifs),
- les tireurs
sélectionnés de
moins de 21 ans
participant à des
concours
internationaux,
membres
d'associations
sportives,
- les ressortissants
étrangers résidant
régulièrement en
France.
Documents à joindre
à la demande:
- photocopies, le
cas échéant des
récépissés de
déclaration ou
d'autorisation de
détention d'armes,
- deux photographies
d'identité récentes
et identiques (sans
retouche, sur un
support de fond
neutre, d'un format
de 3,5 x 4 cm,
- un timbre fiscal à
8 €, - deux
justificatifs de
domicile (2
documents
concordants : loyer,
factures récentes,
assurances…),
- une photocopie
d'une pièce
d'identité.
La détention de la
carte européenne
d'armes à feu
n'exonère pas le
particulier de la
démarche préalable
consistant à se
renseigner auprès
des autorités du
pays de l'Union
européenne où il
veut se rendre (ou
par lequel il
transite) pour
savoir s'il doit
demander une
autorisation et si
oui comment et où il
peut se faire
délivrer cette
autorisation.
