Règlement Hélices

SECURITE - RAPPEL

LEGISLATION sur le TRANSPORT des ARMES
et leur STOCKAGE A LA MAISON

" Art. 48-1. - Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers."
Une circulaire du 17 12 98 admet que seules les pièces essentielles y soient entreposées.

PENDANT LE TRANSPORT

Art 57. Les armes "...sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité." Pendant le transport de l'arme (et non le port), l'arme peut donc être simplement munie d'un verrou de pontet qui rend son utilisation immédiate impossible.

LE PORT

Le port des armes de 1ere et 4eme catégorie est interdit en dehors des stands de tir, sauf dérogations exceptionnelles accordées par le préfet. Le port n'est autorisé que pour la chasse.